Informations sur le traitement des données à caractère personnel
Aux termes de l'art. 13 du décret législatif n° 196/2003 (code en matière de protection des données personnelles), le responsable du traitement des données vous informe que :
a) Le traitement de vos données personnelles sera effectué en exécution de :
Les données seront traitées à l'aide de systèmes manuels et/ou automatisés destinés à stocker, gérer et transmettre les données, avec une logique strictement liée aux finalités, sur la base des données en notre possession et avec votre engagement à communiquer rapidement les corrections, ajouts et mises à jour éventuels ;
b) En cas de refus de votre part de donner votre consentement en ce qui concerne les points 1, 2 et 3 du paragraphe a), il en résultera :
c) Vos données, outre le personnel responsable au sein de la société propriétaire du traitement, pourront être communiquées:
d) Vous pouvez à tout moment exercer vos droits envers le responsable du traitement des données, conformément à l'article 7 du décret législatif 196/2003, que nous reproduisons intégralement pour votre commodité :
Art. 7. Droit d'accès aux données personnelles et autres droits. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
La partie intéressée a le droit d'obtenir des informations sur
- l'origine des données personnelles
- les finalités et les méthodes de traitement
- la logique appliquée en cas de traitement à l'aide d'instruments électroniques ;
- l'identité du propriétaire, du gestionnaire et du représentant désigné en vertu de l'article 5, paragraphe 2 ;
- des entités ou catégories d'entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant(s) désigné(s) sur le territoire de l'État, de responsable(s) du traitement ou de chargé(s) du traitement.
La partie intéressée a le droit d'obtenir
- la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ;
- l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
- la certification que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, ainsi que leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie
- pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
- au traitement des données personnelles qui le concernent, lorsqu'il est effectué à des fins d'envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou encore pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.